Politique de confidentialité

1. Introduction

La Mairie de Jou-sous-Monjou s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site Internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

2. Données collectées
3. Données collectées automatiquement

• Cookies : Identifiants de session, préférences de navigation (via [Google Analytics/Matomo/autre]).
• Logs techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion.

1. Données collectées via des formulaires

• Formulaires de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message.
• Newsletter : Adresse email.
• Démarches en ligne : Données nécessaires à la gestion de la demande (ex. : nom, adresse, pièces jointes).

1. Données collectées via des services tiers

• Réseaux sociaux : Si vous interagissez avec nos pages via des boutons de partage (Facebook, Twitter, etc.), des données peuvent être collectées par ces plateformes.

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion des demandes	Exécution d’une mission de service public	3 ans après le dernier contact
Envoi de newsletters	Consentement de l’utilisateur	Jusqu’à retrait du consentement
Analyse du trafic	Intérêt légitime (amélioration du site)	26 mois (cookies)
Sécurité du site	Obligation légale	1 an

4. Destinataires des données

• Services municipaux : Seuls les agents habilités ont accès aux données.
• Prestataires : Hébergeur OVHcloud
• Autorités légales : En cas d’obligation légale (ex. : requête judiciaire).

5. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement : Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données.

Comment exercer ces droits ?
Envoyez une demande par email à mairie@jous-sous-monjou.fr ou par courrier à :

Mairie de Jou-sous-Monjou

1, rue de la Mairie, 15800 Jou-sous-Monjou

À l’attention du DPO

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 1 mois (délai prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

6. Cookies et traceurs
7. Définition

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre visite sur le site.

1. Types de cookies utilisés

Type de cookie	Finalité	Durée	Consentement requis ?
Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du site (ex. : session)	Session	Non
Cookies de performance	Mesure d’audience (ex. : Matomo)	26 mois	Oui
Cookies fonctionnels	Mémorisation des préférences	1 an	Oui

1. Gestion des cookies

• Accepter/Refuser : Un bandeau s’affiche à votre première visite pour recueillir votre consentement.
• Paramétrer : Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
• Désactiver : Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité des données

• Mesures techniques : Chiffrement HTTPS, pare-feu, sauvegardes régulières.
• Mesures organisationnelles : Accès restreint aux données, sensibilisation des agents.
• Violation de données : En cas de fuite, nous vous informerons sous 72h (obligation RGPD).

8. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous :

• Email : mairie@jousousmonjou.fr
• Courrier : Mairie de Jou-sous-Monjou, 1, rue de la Mairie, 15800 Jou-sous-Monjou

Dernière mise à jour : 2  juin 2026