Mentions légales

  1. Identité de la collectivité
  • Nom officiel : Mairie de Jou-sous-Monjou
  • Adresse postale : 1, rue de la Mairie, 15800 Jou-sous-Monjou
  • Numéro de téléphone : 04 71 49 57 78
  • Adresse email : mairie@jousousmonjou.fr
  • SIRET : 21150081400010
  • Représentant légal : M. Thierry ROUGE, Maire
  1. Directeur de la publication
  • Nom et fonction : M. Thierry ROUGE, Maire
  • Coordonnées : 1, rue de la Mairie, 15800 Jou-sous-Monjou
  1. Hébergeur du site
  • Nom de l’hébergeur : OVHcloud
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
  1. Protection des données personnelles (RGPD)
  2. Responsable du traitement
  • Nom : Mairie de Jou-sous-Monjou
  • Finalités : Gestion des demandes en ligne, envoi de newsletters, communication municipale.
  • Base légale : Exécution d’une mission de service public / Consentement de l’utilisateur.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 années après le dernier contact.
  1. Délégué à la Protection des Données (DPO)
  • Nom et coordonnées : M. Thierry ROUGE, Maire
  • Contact : mairie@jousousmonjou.fr
  1. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition

Modalités d’exercice : Pour exercer vos droits, envoyez un email à mairie@jousousmonjou.fr ou un courrier à : 1, rue de la Mairie,15800 Jou-sous-Monjou.
Délai de réponse : Sous 1 mois.

  1. Cookies et traceurs
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  • Politique de confidentialité : se reporter à la page « Politique de Confidentialité » sur le site Internet de la commune
  1. Propriété intellectuelle
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  1. Accessibilité
  • Déclaration d’accessibilité : Ce site est totalement conforme au RGAA 4.1.
  • Plan d’action : Non applicable
  • Contact : Pour signaler un problème d’accessibilité, contactez-nous à mairie@jousousmonjou.fr.
  1. Mentions spécifiques aux services en ligne
  • Conditions générales d’utilisation (CGU) : se reporter à la page « CGU » sur le site Internet de la commune.
  • Sécurité : Les données sont chiffrées via un protocole HTTPS.
  • Archivage : Les demandes en ligne sont archivées pendant 3 années.

Dernière mise à jour : 2  juin 2026

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